CONFORMITÉ & LÉGISLATION CBD

1. Cadre légal

GW’Service intervient dans le cadre de la réglementation française et européenne applicable aux produits dérivés du chanvre (CBD), notamment :

– utilisation de variétés de chanvre autorisées – teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 % ; – respect du cadre légal en vigueur au moment de la livraison.

2. Produits livrés

GW’Service livre uniquement des produits CBD conformes fournis par les boutiques partenaires, tels que :

– fleurs et résines CBD conformes ; – huiles, infusions et produits bien-être à base de CBD autorisés ; – recharges ou produits de vape autorisés par la loi.

3. Produits non livrés

GW’Service ne prend pas en charge et ne livre pas :

– puffs jetables nicotinées ; – produits non conformes à la réglementation française ; – produits assimilés à des stupéfiants ; – produits dépassant le seuil légal de THC ; – produits qui ne sont pas fournis par une boutique partenaire identifiée.

4. Rôle de GW’Service

GW’Service agit exclusivement comme prestataire de livraison en marque blanche, au nom et pour le compte de la boutique partenaire. La vente des produits, l’encaissement et l’émission des justificatifs (ticket, facture) relèvent uniquement de la boutique. GW’Service ne conclut aucun contrat de vente avec le client final.

5. Traçabilité

Chaque commande est associée à une boutique partenaire afin d’assurer une traçabilité claire. Les produits éventuellement confiés dans le cadre d’un kit de livraison restent la propriété de la boutique jusqu’à la vente au client final.